Confidentialité

Une confidentialité intégrée dès la conception à la vérification GSEIN

La vérification GSEIN n’affiche que les informations juridiquement autorisées sur l’entité, nécessaires à l’identification et à la vérification.

Informations de confidentialité faisant autoritéCette présentation explique les limites des informations appliquées à la vérification GSEIN. La politique juridique et de gouvernance en anglais est la source de référence en matière de confidentialité pour GSEIN.

Résultats de vérification

Les résultats de vérification GSEIN se limitent aux informations juridiquement autorisées sur l’entité, nécessaires à l’identification et à la vérification.

Limites des informations

Les informations situées en dehors du périmètre juridiquement autorisé de la vérification des entités ne sont pas affichées par la vérification GSEIN.

Source de politique faisant autorité

La Politique juridique et de gouvernance constitue la source de référence en matière de confidentialité pour GSEIN. Cette page est un résumé en langage clair et ne remplace pas cette politique.