Identifiant permanent
Un identifiant reste attaché à la même entité résolue au fil des mises à jour.
Norme GSEIN
Une identité permanente pour des données d’entité changeantes
L’identifiant reste stable tandis que les dénominations légales, adresses, statuts, sources et preuves de vérification peuvent évoluer dans le temps.
Principes fondamentaux
L’identité d’abord. Les preuves toujours.
GSEIN est conçu comme un identifiant d’interopérabilité et non comme un substitut aux numéros nationaux d’enregistrement.
Résolution d’identité
Les enregistrements sources contradictoires ou en double sont résolus avant l’émission de l’identifiant.
Provenance des sources
Les informations présentées dans un résultat de vérification GSEIN restent liées à leur source faisant autorité et à leur base de vérification.
Séparation de la divulgation
L’émission de l’identifiant et la divulgation par la vérification GSEIN restent des décisions distinctes.
Format de l’identifiant
GSEIN-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX
Le format contient un identifiant stable à 16 chiffres. Les deux derniers chiffres permettent la validation MOD 97-10 afin de détecter les identifiants mal formés avant utilisation.
Couches d’information de l’entité
Le modèle sépare l’identité fondamentale de l’entité de la forme juridique, de la juridiction et de l’enregistrement, de l’adresse et de l’activité, des identifiants publics externes ainsi que des informations de vérification et de statut.
Vérification avant émission
L’émission de l’identifiant intervient après la résolution d’identité et la vérification. Un résultat de vérification GSEIN n’est affiché que lorsque les exigences applicables de vérification et de divulgation sont remplies.
La divulgation par la vérification GSEIN est un contrôle juridique distinct
L’émission d’un GSEIN n’autorise pas à elle seule l’affichage des informations de l’entité. Des informations ne peuvent apparaître par la vérification GSEIN que lorsque les exigences juridiques, de licence et de divulgation applicables sont remplies.